Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 207
Versions de la disposition

Texte intégral
207.Lorsque l’usage associé prévu à l’article 206 est exercé, une aire de dégustation d’aliments est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°la superficie de plancher occupée par l’aire de dégustation d’aliments n’excède pas la moins élevée des mesures de superficie suivante :
a)10 % de la superficie de plancher occupée par l’usage principal et accessible au public;
b)20 mètres carrés;
2°l’aire de dégustation d’aliments est située à l’intérieur du magasin d’alimentation;
3°seuls les aliments fabriqués ou vendus sur place sont servis dans l’aire de dégustation d’aliments;
4°le service et la consommation de boisson alcoolisée sont prohibés.
2009, R.V.Q. 1400, a. 207; 2009, R.V.Q. 1592, a. 9; 2020, R.V.Q. 2827, a. 2.
207.Lorsque l’usage associé prévu à l’article 206 est exercé, une aire de dégustation d’aliments est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°la superficie de plancher occupée par l’aire de dégustation d’aliments n’excède pas la moins élevée des mesures de superficie suivante :
a)10 % de la superficie de plancher occupée par l’usage principal;
b)20 mètres carrés;
2°l’aire de dégustation d’aliments est située à l’intérieur du magasin d’alimentation;
3°seuls les aliments fabriqués ou vendus sur place sont servis dans l’aire de dégustation d’aliments;
4°le service et la consommation de boisson alcoolisée sont prohibés.
2009, R.V.Q. 1400, a. 207; 2009, R.V.Q. 1592, a. 9.
207.Lorsque l’usage associé prévu à l’article 206 est exercé, une aire de dégustation d’aliments est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°la superficie de plancher occupée par l’aire de dégustation d’aliments n’excède pas 20 mètres carrés;
2°l’aire de dégustation d’aliments est située à l’intérieur du magasin d’alimentation;
3°seuls les aliments fabriqués ou vendus sur place sont servis dans l’aire de dégustation d’aliments;
4°le service et la consommation de boisson alcoolisée sont prohibés.
2009, R.V.Q. 1400, a. 207.
207.Lorsque l’usage associé prévu à l’article 206 est exercé, une aire de dégustation d’aliments est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°la superficie de plancher occupée par l’aire de dégustation d’aliments n’excède pas 20 mètres carrés;
2°l’aire de dégustation d’aliments est située à l’intérieur du magasin d’alimentation;
3°seuls les aliments fabriqués ou vendus sur place sont servis dans l’aire de dégustation d’aliments;
4°le service et la consommation de boisson alcoolisée sont prohibés.
2009, R.V.Q. 1400, a. 207.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.